Conditions générales d’utilisation du site et des services

Ces conditions définissent les droits et obligations lors de l’utilisation du site et des prestations proposées par Silqarevio.

10 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

Définitions

Les termes suivants sont entendus dans le cadre de ces conditions :

• « Site » désigne le site silqarevio.sbs et l’ensemble de ses pages et contenus associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant les services du site.
• « Prestataire » désigne la société responsable du service d’architecture SEO et des conseils associés.
• « Données » désigne l’ensemble des informations collectées à travers les formulaires ou lors de l’utilisation.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale, sans nuire à son intégrité, ni porter atteinte aux droits de tierces parties ou des prestataires.

Éligibilité

Les services s’adressent uniquement à des professionnels, entreprises ou personnes majeures capables juridiquement.

Les mineurs ne peuvent accéder aux services proposés.

Responsabilités de l’utilisateur

Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraîne l’exclusion automatique ainsi que d’éventuelles poursuites.

• Respecter la confidentialité et la sécurité des accès et données transmises.
• Ne pas utiliser d’outils d’extraction de données à des fins concurrentielles ou illicites.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, faux ou préjudiciables via les formulaires.
• Collaborer de bonne foi en cas de sollicitation pour clarifications.

Usages interdits

Sont interdits, sans s’y limiter, les comportements suivants :

• Extraction massive de contenus, grattage ou recopie non autorisée.
• Détournement d’identité ou fausses déclarations dans les formulaires.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Tentative d’intrusion informatique ou d’altération des services.
• Toute activité non conforme à la législation française ou européenne.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodes et visuels présents sur le site font l’objet de droits exclusifs ou d’autorisations spécifiques. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des données transmises et garantit leur exactitude et légalité.

Politique de confidentialité et cookies

La gestion des données est détaillée dans la politique de confidentialité. Les cookies sont soumis à consentement selon la réglementation. Consulter la politique

Limites et avertissements

Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou à la permanence des informations publiées, qui restent de nature générale.

Limite de responsabilité

Le prestataire n’est jamais responsable des dommages indirects, commerciaux ou imprévus découlant de l’utilisation du site ou des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’usage non conforme ou illicite et devra indemniser le prestataire en cas de dommage.

Règlement des litiges et compétence

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.

Modifications

La mise à jour des présentes conditions est consultable sur cette page. Date actualisée indiquée ci-dessous.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre les parties. Tout avenant doit être confirmé par écrit.

Contact et réclamations

Pour toute demande, utilisez les informations disponibles dans la section contact.